Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH (mardi 24 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE n° 2012-273 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France)

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