Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27 novembre, 5 et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

P. 10301 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10358 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11300 (texte intégral du JO)

Article 40 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

P. 11304 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

P. 11440 (texte intégral du JO)
P. 11441 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)

P. 11493 (texte intégral du JO)