Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Discussion générale:

Art. 2 A (Création d'un Comité des finances sociales - art. L. 114-5 du code de la sécurité sociale)

Art. 2 (Remboursement par la CADES de la seconde moitié de la dette 2000 du FOREC - art. 2 et 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 3 (Suppression du FOREC - art. L. 131-8 à L. 131-11, L. 135-1, L. 137-1 et L. 137-6 du code de la sécurité sociale)

Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts)

Favorable à l'amendement n° 53 de M. Michel Charasse (alignement de la fiscalité des cigares sur le taux de progression de la fiscalité des cigarettes) modifié par le sous-amendement n° 256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 531-2 du code de la sécurité sociale (Prime à la naissance ou à l'adoption) :

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnel avant l'art. 52

Informations obtenues auprès du conseil de surveillance de la CNAF. Intervient sur l'amendement n° 141 de M. Claude Estier (rapport sur les conditions de financement du fonds d'investissement pour la petite enfance). (texte intégral du JO)

Art. 36 (Conventions entre les URCAM et des groupements de médecins libéraux - art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Causes du nombre insuffisant d'équipements destinés aux personnes âgées. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 46

Art. additionnels avant l'art. 46

Art. additionnel après l'art. 46

Art. additionnels après l'art. 53

Déroulement des débats dans le respect de la démocratie. (texte intégral du JO)