Interventions de M. Daniel CHASSEING (mercredi 7 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 260 rectifié (Département - Division territoriale fondamentale)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

Article 1er (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.