Interventions de M. Daniel CHASSEING (mercredi 17 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration)

Intitulé du chapitre II

Article additionnel avant l'article 2 - Amendements n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis (Prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 32 rectifié (Pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis (Pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation)

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation)

Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)

Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

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