Interventions de M. Daniel CHASSEING (mardi 16 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie)

Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article additionnel après l'article 2

Intervention 11

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