PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE

première lecture

[30 janvier 2025]

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Discussion générale:

P. 1830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Comité du secret statistique)

P. 1844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

P. 1847 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Observatoire national de la politique de la ville)

P. 1850 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1854 et suivantes (texte intégral du JO)