Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24, 25 février et 1er mars 2004)]

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Discussion générale:

  Renvoi à la commission :

Sa motion n° 169 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Bilan préalable de l'application de la loi de 1975. Conception du handicap mal définie. Examen précipité du texte par la commission des affaires sociales. Travail incomplet et inachevé. Préoccupations électorales. Réaction négative de l'ensemble des associations. Etude insuffisante du financement. Demande de retrait du texte par le comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits, CDTHED. Revalorisation indispensable de l'allocation aux adultes handicapés, AAH. Création ultérieure de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 114 à L. 114-3-1, L. 114-5, L. 540-1 et L. 580-1 du code de l'action sociale et des familles - Définition du handicap, accès aux droits fondamentaux et droit à compensation des personnes handicapées)

Favorable à l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Godefroy (prise en compte de la situation de handicap et des facteurs environnementaux et contextuels). Définition élargie. Travaux de l'OMS. Interaction entre les facteurs individuels et les facteurs sociaux, culturels et environnementaux. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 174 de M. Jean-Pierre Godefroy (garantie de ressources suffisantes). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 245-1 à L. 245-10, L. 131-2 et L. 232-23 du code de l'action sociale et des familles - Prestation de compensation)

  Rappel au règlement :

Art. 2 (précédemment réservé) (Art. L. 245-1 à L. 245-10, L. 131-2 et L. 232-23 du code de l'action sociale et des familles - Prestation de compensation)

Art. 24 (Accessibilité des transports et de la voirie)

Art. 27 (Art. L. 146-3 à L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles - Maisons départementales des personnes handicapées)

  Intitulé du projet de loi :

Soutient l'amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Godefroy (remplacement du mot "handicapées" par les mots "en situation de handicap") ; rejeté. Définition issue des travaux de l'OMS. Prise en compte de l'interaction dynamique entre un problème personnel de santé et des facteurs environnementaux. Rejet d'une définition purement médicale. (texte intégral du JO)
Promotion d'un environnement accessible et accueillant. Equilibre entre les facteurs personnels et les facteurs environnementaux. (texte intégral du JO)