Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27, 30 novembre, 4 et 8 décembre 2009)]

Deuxième partie :

Immigration, asile et intégration :

Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements n° II-2 de la commission et n° II-57 de M. Robert del Picchia. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-44 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-90 de M. Jean-Pierre Cantegrit. (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :