Interventions de Mme Samantha CAZEBONNE (jeudi 27 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger - Respect de la lutte contre le harcèlement scolaire)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION n° 2022-272 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)

• Intervention 11

Article 3 (Missions de l'AEFE)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.