Interventions de Mme Samantha CAZEBONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT

première lecture

[6 mars 2025]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Respect du programme de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d'homologation des établissements scolaires par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale)

Article 5 (Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord)