Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Décembre 2022 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)