Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
-
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)