PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (1er et 5 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 7505 (texte intégral du JO)P. 7506 (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
P. 7844 (texte intégral du JO)P. 7845 (texte intégral du JO)