Interventions de Mme Françoise CARTRON (jeudi 18 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 18 février 2016

Procès-verbal

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2016-233 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE EN VUE D'ÉLIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE ET DE PRÉVENIR LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES n° 2016-232 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation de députés de l'Assemblée nationale du Québec

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE EN VUE D'ÉLIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE ET DE PRÉVENIR LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES n° 2016-232 (dossier législatif)

Article unique

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