Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 16 septembre 2015

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Candidature à une commission

Scrutin pour l'élection d'un membre représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Chapitre Ier bis

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

Article 5 sexies A (supprimé) (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi)

Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)

Élection d'un membre représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Nomination d'un membre d'une commission

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 5 sexies

Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

Article 5 octies (supprimé) (art. L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé publique - Interdiction pour les fabricants et distributeurs de tabac de faire du mécénat dans le domaine de la santé)

Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Article 5 undecies (art. L. 3511-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction du vapotage dans certains lieux et création de lieux dédiés au vapotage)

Article 5 sexdecies (art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Habilitation des polices municipales à contrôler les infractions relatives au tabac)

Article additionnel après l’article 5 sexdecies

Article 5 septdecies (supprimé) (art. 414 du code des douanes - Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac)

Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

Article additionnel après l’article 5 octodecies

Articles additionnels après l’article 5 novodecies

Article 5 vicies (supprimé) (art. 575 E ter [nouveau] du code général des impôts - Assujettissement des fournisseurs et des fabricants de tabac à une contribution sur le chiffre d'affaires)

Article 5 unvicies (supprimé) (art. 1810 du code général des impôts - Renforcement de la sanction prévue en cas de détention frauduleuse de tabac)

Article 5 duovicies (supprimé) (Rapport sur les effets du paquet neutre)

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4623-1 du code du travail - Exercice des fonctions de médecin du travail par les collaborateurs médecins)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Reconnaissance du rôle joué par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention)

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