Interventions de Mme Françoise CARTRON (vendredi 24 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)

Articles additionnels après l'article 28

Article additionnel avant l’article 29

Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)

Article additionnel après l’article 30

Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone)

Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

Article 32 B (nouveau) (Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation)

Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)

Article 36 (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)

Article additionnel après l'article 37

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

Article additionnel après l’article 38

Article additionnel après l’article 39

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école)

Article 42 (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE)

Articles additionnels après l'article 44

Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

Article additionnel après l'article 46

Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

Article additionnel après l’article 47

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)

Article additionnel après l'article 52 bis

Article additionnel après l’article 54

Article 54 bis (nouveau) (Formation des inspecteurs pédagogiques)

Article 54 ter (nouveau) (Formation des chefs d'établissement)

Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)

Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article additionnel après l'article 58

Article additionnel après l'article 59

Article 60 (Texte non modifié par la commission) (Comité de suivi)

Articles additionnels après l'article 60

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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