Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

Article additionnel après l'article 27 (priorité) - Amendement n° 139 rectifié (Rendre conformes les avis rendus par le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 31 rectifié et n° 46 rectifié (Ouverture aux avocats mandataires de leurs clients d'un accès dédié aux services dématérialisés)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

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