Interventions de M. Thierry CARCENAC (vendredi 15 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 17 bis (nouveau) (art. 1388 bis du code général des impôts - Aménagement de l'obligation pour les bailleurs sociaux de conclure une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 17 bis

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 43 (nouveau) (Création d'un fonds exceptionnel au bénéfice des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée)

• Intervention 11

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