Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mercredi 2 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la manifestation illégale de Sainte-Soline (I)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires)

Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

Article 9 (Définition et montant du « périmètre des dépenses de l'État »)

Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article 15 (Durée maximale de cinq ans pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

Article après l'article 16 - Amendement n° 57 rectifié (Collectivités locales - Budget vert - Engagement)

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