PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-1655 (11, 12 et 17 décembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20 nonies
. (texte intégral du JO)Article 25 bis (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Aménagement de la condition de construction de 25 % de logements sociaux dans un ensemble immobilier permettant de bénéficier du régime fiscal d'incitation à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 30
Article 31 quinquies (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du versement transport en Ile-de-France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 31 septies (nouveau) (art. 125-0 A, 125 ter [nouveau], 150-0 A, 757 B, 990 I, 990 bis I [nouveau] du code général des impôts, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Modification du régime fiscal des sommes issues d'avoirs en déshérence et restituées par la Caisse des dépôts et consignations à leurs destinataires)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 20 decies (Création d'un amortissement dégressif en faveur des PME)