Interventions de M. Michel CANÉVET (lundi 18 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES n° 2023-1252 (dossier législatif)

Article unique (Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)

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