Interventions de M. Michel CANÉVET (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-146 rectifié (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Commune d'implantation - Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Répartition)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-138 rectifié ter (Fiscalité écologique - Loi de programmation)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° II-1209 rectifié (Convention collective nationale du transport urbain - Salariés - Carte de service)

Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-111 rectifié bis, n° II-1062 rectifié bis, n° II-112 rectifié bis et n° II-1063 rectifié bis (Éco-prêt à taux zéro - Prolongation - Extension)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendements n° II-222 rectifié bis et n° II-235 rectifié bis (Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-391 rectifié bis, n° II-1235 et n° II-1286 rectifié (Dispositif « Pinel » - Bretagne - Zones B2 et C - Expérimentation - Prorogation)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-985 rectifié bis (Veuve d'ancien combattant âgée de 74 ans et plus - Demi-part supplémentaire)

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