Interventions de M. Michel CANÉVET (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° I-871 rectifié (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Suspension temporaire)

Article 23 ter (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des bénéficiaires du fonds de péréquation des départements)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-857 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Procédure d'acompte - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis, n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement)

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