Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 12 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 499 rectifié (Versements des entreprises - Forfait social - Exonération)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 498 rectifié (Versement d'un abondement unilatéral par les entreprises - Taux de forfait social - Modulation)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

• Intervention 7
• Intervention 8

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