PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation)

P. 9058 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 9107 (texte intégral du JO)