PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023
première lecture
[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation)
P. 9058 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)
P. 9107 (texte intégral du JO)