PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]
Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)
P. 7377 (texte intégral du JO)P. 7378 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)
P. 7383 (texte intégral du JO)Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)
P. 7391 (texte intégral du JO)P. 7392 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)