Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 9, 15 et 16 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 200 rectifié bis et n° 1009 rectifié (Conférence des maires - Consultation pour avis - Modalités)

P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1028 rectifié, n° 1063 rectifié bis, n° 1179 et n° 1455 rectifié bis (Communes de montagne - Délégations)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 518 rectifié bis et n° 1600 rectifié bis (Conseillers communautaires - Répartition des sièges)

P. 6695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 1596 rectifié bis, n° 1597 rectifié bis, n° 1598 rectifié bis et n° 1599 rectifié bis (Politique locale du commerce - Intercommunalités - Répartition des compétences)

P. 6695 (texte intégral du JO)
P. 6696 (texte intégral du JO)
P. 6696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1371 rectifié (Code de l'Environnement - Principes généraux - Principes de simplification et de subsidiarité)

P. 6702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 351 rectifié ter (Collectivités - Gestion des eaux pluviales urbaines - Expérimentation)

P. 6714 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

P. 6777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 1389 (Agences régionales de santé (ARS) - Principe de subsidiarité)

P. 7049 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 591 rectifié bis (Certificat d'urbanisme - Délivrance par le maire - Saisine préalable du préfet)

P. 7227 (texte intégral du JO)