Interventions de Mme Agnès CANAYER (mercredi 21 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Transmission d'informations aux services de renseignement et entre ces services)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'interception des communications reçues par voie satellitaire)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 13 (Extension aux adresses internet complètes du traitement des données par les algorithmes)

Intervention 9
Intervention 10

Article 17 bis (texte non modifié par la commission) (Rôle de la délégation parlementaire au renseignement (DPR))

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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