Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 52

• Intervention 1

Art. 52 (Art. L. 531-4, L. 532-2 et L. 552-1 du code de la sécurité sociale - Adaptation du complément de libre choix d'activité)

• Intervention 2

Art. 53 (Art. L. 511-1, L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 122-28-9 du code du travail - Allocation journalière de présence parentale)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 54 (Art. 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Maintien des anciennes prestations de petite enfance jusqu'en décembre 2009)

• Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 54

• Intervention 9

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