Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (lundi 28 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC SAINT-BARTHÉLEMY SUR LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE ET LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITÉ n° 2015-1236 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL DU 26 MAI 2014 RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2015-1672 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 28 bis

Articles additionnels après l’article 29

Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales)

Articles additionnels après l’article 30

Article 30 bis A (art L. 4312-1 à L. 4312-9 du code de la santé publique - Suppression de l'ordre des infirmiers)

Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4393-8 à L. 4393-15 [nouveaux] et L. 4394-4 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires)

Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code de la santé publique - Accès des non ressortissants communautaires au troisième cycle d'études médicales ou à une formation médicale complémentaire)

Article additionnel après l'article 30 quater

Article 30 quinquies (art. L. 4321-1 et L. 4323-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Clarification des dispositions relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute)

Articles additionnels après l’article 30 sexies

Article 31 (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations)

Article additionnel après l'article 31

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6153-1, L. 6153-2 et L. 6153-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Statut d'agent public pour les étudiants en médecine, en odontologie, en pharmacie et en maïeutique)

Article additionnel après l'article 31 bis

Article 32 (suppression maintenue) (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination)

Articles additionnels après l’article 32

Articles additionnels après l'article 32 ter

Article 32 quater (nouveau) (art. L. 4231-4 et L. 4234-10 du code de la santé publique - Composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens)

Article 33 (art. L. 3511-10 [nouveau], L. 4151-4 et L. 4311-1 du code de la santé publique - Prescription de substituts nicotiniques)

Article 33 bis (supprimé) (Consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les femmes enceintes)

Article 34 (art. L. 6143-7, L. 6146-3 [nouveau], L. 6152-1-1 [nouveau] et L. 6152-6 du code de la santé publique et art. L. 1251-60 du code du travail - Encadrement du recrutement des praticiens temporaires et création d'une position de praticien remplaçant titulaire)

Articles additionnels après l'article 34

Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6154-2 à L. 6154-5, L. 6154-5-1 [nouveau], L. 6154-6 et L. 6154-7 du code de la santé publique - Encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers en établissement public de santé)

Article additionnel après l’article 34 bis

Article 34 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers au-delà de la limite d'âge)

Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Report de l'âge maximal d'activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite)

Ordre du jour

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