Séance du mercredi 20 mai 2015

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES n° 2015-588 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés)

Ordre du jour

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