PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 20 et 22 novembre 2024]

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Deuxième partie :

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

Après l’article 15 quinquies