Interventions de M. Bernard BUIS (jeudi 30 janvier 2025)

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Consécration d'une stratégie nationale de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050, d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Consécration d'un label public unique de gestion durable des haies et de distribution durable de bois issu de haies gérées durablement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (Trajectoire d'augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées et distribuées durablement au sein de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB))

• Intervention 7
• Intervention 8

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