Interventions de M. François-Noël BUFFET (mardi 1er juin 2021)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)

• Intervention 3

Article 6 (Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance)

• Intervention 4

Article 7 (Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4 (Commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16 (Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19 (Commissions - Publicité des travaux)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13 (Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21 (Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifié (Propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22 (Délais de dépôt des amendements - Horodatage)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40 (Demandes d'irrecevabilité - Débat)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 (Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire)

• Intervention 22

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)

• Intervention 23

Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

• Intervention 24

Article 10 (Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire)

• Intervention 25

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 51 (Projet de loi de finances - Organisation des débats)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12 (Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation)

• Intervention 31

Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25 (Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 53 (Proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée)

• Intervention 36
• Intervention 37

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