Interventions de Mme Céline BRULIN (mardi 25 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la ligne ferroviaire Le Havre-Marseille

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

Article 2 bis (Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

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