Interventions de Mme Céline BRULIN (jeudi 28 octobre 2021)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire)

• Intervention 12
• Intervention 13

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