PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE
première lecture
[n° 2025-106 (30 octobre 2024)]
Discussion générale:
P. 4603 (texte intégral du JO)Article 1er (texte non modifié par la commission) (Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein)
P. 4610 (texte intégral du JO)