Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 septies - Amendement n° I-2053 rectifié bis (Manquements révélés à l'administration fiscale par des aviseurs fiscaux - Anonymat des agents - Protection)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-572 rectifié quater, n° I-2134 rectifié et n° I-573 rectifié quater (Développement de l'offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d'investissement nouvelles - Taux de versement mobilité - Majoration)

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