PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008
n° 2008-1443 (dossier législatif)
Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)
Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole)
Article 41 ter (Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes)
Articles additionnels après l’article 41 ter
Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)
Articles additionnels après l'article 42
Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)
Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage)
Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)
Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Articles additionnels après l'article 48
Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)
Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)
Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD)
Article 55 quater (Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé)
Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)
Article additionnel après l’article 64
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