Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2009-1503 (2 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Article 8 (Missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Explications de vote sur l'ensemble :