Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17, 18 et 19 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Tromperie des usagers des transport publics. Division des salariés. Principe d'autonomie des autorités de transport. Stigmatisation de la région Ile-de-France. Désengagement financier de l'Etat. Vétusté des matériels roulants. Part de la grève dans les perturbations. Bilan positif des contrats passés entre le syndicat des transports d'Ile-de-France, STIF, la RATP et la SNCF. Texte inopérant et inapplicable pour le STIF. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève), en contradiction totale avec le sous-amendement s'y rapportant n° 26 de M. Philippe Nogrix (possibilité d'étaler dans le temps la retenue appliquée à la rémunération selon des modalités déterminées par accord d'entreprise). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :