Interventions de M. Daniel BREUILLER (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

Article addtionnel après l'article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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