Interventions de M. Robert BRET (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 1

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 24

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 28

• Intervention 12

Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens)

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 32

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)

• Intervention 21
• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

• Intervention 26

Article 35 (art. 88-4 et 88-5 de la Constitution, art. 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et art. 2 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 - Modifications liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

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