Interventions de M. Robert BRET (mardi 10 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE n° 2010-930 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Intervention 1

Article 1er (art. 211-2 nouveau du code pénal - Incrimination de l'incitation publique et directe à commettre un génocide)

Intervention 2

Article additionnel avant l’article 3

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l’article 3 ou après l’article 7

Intervention 5

Article 7 (art 461-1 à 462-11 nouveaux du code pénal - Crimes de guerre)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.