PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[25 novembre et 3 décembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies