Interventions de M. Jean-Luc BRAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3 et 4 juin 2024]

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Discussion générale:

P. 3530 (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

P. 3543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 12 rectifié bis et n° 253 rectifié (Réhausser les seuils de mise en concurrence et de publicité des achats innovants)

P. 3544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Résiliation anticipée dérogatoire pour les contrats de sous-traitance lorsque le sous-traitant est placé en redressement judiciaire)

P. 3624 (texte intégral du JO)
P. 3625 (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)

P. 3648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 316 rectifié (Possibilité pour l'assuré de résilier à tout moment un contrat d'assurance affinitaire)

P. 3650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 35 rectifié ter (Inversion de la charge de la preuve entre assureur et assuré lorsqu'il s'agit de démontrer qu'un sinistre a été causé par un fait autre qu'une guerre étrangère)

P. 3651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 43 rectifié, n° 117 rectifié ter, n° 185 rectifié, n° 197 rectifié bis, n° 258 rectifié quater, n° 265 rectifié quater, n° 438 rectifié quinquies, n° 518 rectifié, n° 535 rectifié quater et n° 586 rectifié bis (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice du taux réduit de TVA à 10 % applicable aux travaux réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans)

P. 3688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié, n° 184, n° 196 rectifié ter, n° 255 rectifié quater, n° 516 rectifié et n° 585 rectifié bis (Suppression des attestations de conformité à la réglementation au dépôt du permis de construire)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3709 (texte intégral du JO)