Interventions de M. Martial BOURQUIN (mercredi 20 mai 2015)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN MORATOIRE SUR L'UTILISATION ET LA COMMERCIALISATION D'ARMES DE QUATRIÈME CATÉGORIE, ET À INTERDIRE LEUR UTILISATION PAR LA POLICE OU LA GENDARMERIE CONTRE DES ATTROUPEMENTS OU MANIFESTATIONS (dossier législatif)

Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième catégorie)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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