Interventions de M. Jean-Pierre BOSINO (mercredi 27 avril 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 10 (art. 51-1 [nouveau] et 78 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Mise à disposition des données collectées ou produites par délégataire d'un service public)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 111-73-1 et L. 111-77-1 [nouveaux] du code de l'énergie - Ouverture des données dans le domaine de l'énergie)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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