PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2014 n° 2015-957 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)
Article 2 (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie - Intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques)
Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)
Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)
Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre)
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